Assainissement collectif et non collectif

Un assainissement non collectif ne fait pas bonne presse pour la pollution des sols, les nappes phréatiques et les cours d’eau. En ce sens, depuis 2006, la réalisation d’un diagnostic assainissement est désormais obligatoire avant la vente d’un bien immobilier.

Un document réalisé en vue de protéger le futur acquéreur

En effet, avant toute conclusion de vente, tout acheteur se doit d’avoir à sa connaissance le rapport du diagnostic assainissement et la preuve que les travaux de mise aux normes nécessaires ont été réalisés.

En effet, au contraire des autres diagnostics immobiliers, le résultat du diagnostic assainissement oblige à réaliser les travaux si le bien n’est pas relié au réseau d’assainissement collectif.

Diagnostic assainissement : le diagnostiqueur immobilier au secours des propriétaires

Afin de bien mettre à jour votre Dossier de Diagnostic Technique, il est recommandé de faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié. Celui-ci aura la responsabilité de vous fournir un document en 2 formats possibles :

• Si le bien est relié au tout-à-l’égout, un diagnostic assainissement collectif s’avère nécessaire. Le but reste de vérifier la conformité au réseau public.
• Si le bien n’est pas relié au réseau public, il devra également solliciter la mairie de sa ville ou le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) afin de vérifier le fonctionnement du système d’assainissement et l’absence de nocivité pour l’environnement ou d’éventuels rejets.